Acquérir une maison basse consommation d’énergie so’BOIS et faire le choix d’une construction durable a un double avantage : préserver la planète, et votre budget ! L’Etat incite à construire des maisons éco-responsables, au travers de nombreux avantages fiscaux.Grâce à une conception et des installations réfléchies et optimisées, les maisons so’BOIS consomment moins que la plupart des autres bâtiments. Une orientation optimisée en fonction des apports solaires, une isolation efficace, des systèmes de production d’électricité, d’aération, etc.
Chaque maison so’BOIS relève de la norme BBC et donne accès à une série d’aides proposées par l’Etat, parmi lesquelles :
une exonération de taxe foncière avec une maison basse consommation
Les maisons so’BOIS, du fait de leur label BBC, peuvent être exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties : TFPB.
« Cette exonération se fait à concurrence de 50 % ou de 100 % sur décision des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre qui fixent également la durée d’exonération avec un minimum de cinq ans. » (source : www.developpement -durable.gouv.fr). Ce dispositif est acté et applicable dans les prochains mois dès publication des textes d’application.
un prêt acquisition ou PTZ à 0% majoré de 20 000€ pour le BBC
L’Etat met à la disposition des ménages primo-accédants un prêt à 0%*.
Dans le cadre de l’achat d’une maison so’BOIS, soit d’un logement BBC, ce montant peut être majoré de 20 000 €*.
Calculé en fonction de vos ressources et du nombre de personnes constituant le foyer.le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de votre maison basse consommation so’BOIS
La construction d’une maison so’BOIS vous ouvre le droit à un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, du fait de son label BBC.
Le montant du crédit d’impôt s’élève à 40% des intérêts de l’emprunt contracté pour votre maison so’BOIS, et ce durant sept ans.
Nota : pour un logement classique, cette aide n’est que de 30% sur la 1ère année et de 15% les quatre années suivantes.les crédits d’impôt « développement durable »
Divers crédit d’impôts incitent à l’achat d’installations durables pour votre maison so’BOIS. Suivant le pack énergie choisi, les installations énergétiques vous ouvrent droit à des crédits d’impôts :
50% des dépenses TTC (hors main d’œuvre) pour l’installation d’un chauffe-eau solaire, d’un système solaire combiné (eau chaude / électricité).
Nota : la production d’électricité solaire implique l’obligation du rachat de votre électricité par votre fournisseur (valable pour les panneaux photovoltaïques et non les panneaux solaires ECS).de nombreuses aides complémentaires à la construction d’une maison basse consommation
En parallèle des avantages liés aux crédits d’impôts, l’Anah - Agence nationale de l’habitat - et les collectivités territoriales offrent de nombreuses aides sur les installations solaires de votre maison so’BOIS.
Où se renseigner ?
www.anah.fr
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