Si le Ministère de l’Ecologie se donne 18 mois pour publier les 201 décrets d’application de la loi Grenelle II, une cinquantaine d’entre eux ont été publiés, dont une partie concerne le bâtiment, comme la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).
En octobre 2010, un décret et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel (J.O.) précisant les modalités d’application de la RT 2012. C’est un évènement majeur du VOLET BATIMENT de la loi Grenelle II, votée le 12 juillet 2010.
Ce décret (n° 2010-1269) stipule que la RT 2012 s’appliquera aux bâtiments neufs à usage d’habitation pour les Permis de Construire déposés à partir du 1er janvier 2013. Pour les bâtiments publics, cette réglementation s’appliquera dès l’année prochaine, en 2012.
Le texte expose, en autre, l’obligation d’usage d’énergies renouvelables, la norme d’étanchéité à l’air et les critères applicables à l’isolation thermique. Il précise également les coefficients de modulation selon la zone géographique, la surface moyenne et les énergies utilisées.
La RT 2012 défini les performances des bâtiments neufs : une consommation moyenne mesurée en énergie primaire* à 50 kilowatts heure par m² habitable par an, l’optimisation de la conception du bâtiment et le confort d’été (limitation des surchauffes).
Pour répondre à ces nouveaux enjeux, il fallait intégrer l’ensemble des paramètres permettant d’atteindre ces niveaux de performances. Toutes les maisons du catalogue so’BOIS s’inscrivent, avec deux années d’avance, dans cette démarche d’économie d’énergie par une labellisation Bâtiment Basse Consommation (label BBC, sous réserve de la compatibilité de votre terrain) : so’BOIS anticipe le changement.
* énergie disponible dans l’environnement et directement exploitable sans transformation.
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